Propriete litteraire et artistique et droits voisins
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Propriete litteraire et artistique et droits voisins by C. Colombet

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Edition Notes

Statement[by] C. Colombet.
ID Numbers
Open LibraryOL15231288M
ISBN 102247006779

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Découvrez sur PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET DROITS VOISINS. 9ème édition par Claude Colombet - Collection Précis. Droit privé - Librairie Decitre. L e précis Dalloz Propriété littéraire et artistique est sans doute l'un des rares ouvrages de cette collection qui puisse être utile au bibliothécaire, c'est un manuel destiné principalement aux étudiants en droit. C'est pourquoi il s'agit d'une présentation synthétique et didactique. Mais dans son activité, le bibliothécaire est parfois confronté aux droits d'auteur; qu'il s. 2. Les principales sociétés de gestion des droits d’auteur et droits voisins 3. Les bases de données gratuites et payantes 4. Les principales revues en propriété littéraire et artistique et droits voisins 5. Quelques encyclopédies 6. Des manuels 7. . Ce " manuel " est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement: la propriété littéraire et artistique: le droit d'auteur, le droit d'artiste-interprète, les droits voisins accordés aux 5/5(1).

LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE: V. D’où viennent le droit d’auteur et les droits voisins? A- Les principaux textes internationaux. protégées par la propriété littéraire et artistique: Droit de protéger l’objet du droit par une mesure. en liaison avec le service du livre et du lecture de la direction générale des médias et des industries culturelles, la commission chargée d’une mission de veille et d’expertise liée à la mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur et aux droits voisins au profit des personnes handicapées (article R. du CPI). Get this from a library! Propriété littéraire et artistique: et droits voisins. [Claude Colombet; Stéphane Colombet] -- Comprend les oeuvres protégées, les droits d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, les sociétés de perception et de répartition des droits, le . Les droits voisins tirent leur origine d’une œuvre protégée par le droit d’auteur et s’apparentent à celui-ci à certains égards. Ils ont pour objet de protéger les intérêts juridiques de certaines personnes physiques ou morales qui contribuent à rendre les œuvres accessibles au public.

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE A L'INTENTION DES AUTEURS, EDITEURS ET PRODUCTEURS ***** COMITE DE REDACTION: Droit d'auteur et droits voisins: Guide pratique à l'intention des journalistes culturels ; 6) Droit d'auteur et droits voisins: Guide pratique à l'intention. 1 Vivant, M., «Propriété intellectuelle et nouvelles technologies. À la recherche d’un nouveau para ; 1 La propriété littéraire et artistique se compose du droit d’auteur et de différents droits voisins au bénéfice des autres acteurs de la création, dont l’importance grandit au fur et à mesure de la diversification des modes de production et de diffusion des : Melanie Dulong de Rosnay, Hervé Le Crosnier. Le présent ouvrage fait une présentation synthétique du droit d’auteur et des droits voisins, en mettant en évidence les grands traits caractéristiques de la matière: notion d’œuvre, titularité des droits, prérogatives des auteurs, situation des interprètes, relation aux éditeurs et aux producteurs, singularités contractuelles, gestion collective, lutte contre la contrefaçon Author: Xavier Daverat. La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.. En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes règlementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle.